1. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Le FRENE situé 28 rue de Trévise 75009 PARIS.
Soucieux de garantir la protection de vos données à caractère personnel, nous avons désigné un Délégué à la Protection des données « DPO ».
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits,
vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données :
• par mail à l’adresse suivante dpo@lefrene.com

2. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

– Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service

3. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.
Les catégories de données traitées sont les suivantes :
• Données d’identification (exemple : nom ; adresse électronique) ;
• Données techniques (exemple : adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion)

4. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :
• Le personnel strictement habilité des services internes de Le FRENE ;
• Les sous-traitants et prestataires de Le FRENE qui traitent des données au nom et pour son compte
• Editeur : Zaïgouche Josselin
• Hébergeur : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE)

5. La durée de conservation des données

Le FRENE s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

6. Transfert de données et transfert de données hors Union européenne

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Le FRENE peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, Le FRENE s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Le FRENE s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.
Prestataire d’hébergement : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (GE), décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.

7. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
• Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO)

• Contacter notre DPO par voie électronique : dpo@lefrene.com
• Contacter notre DPO par courrier postal :

Le FRENE – A l’Attention du Délégué à la protection des données
28 rue de Trévise,
75009 PARIS

En cas de difficultés liées à la gestion de vos données ou de l’exercice de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes