OBJECTIFS

> Connaître les droits, les missions et les prérogatives du C.E.

> Comprendre le fonctionnement du Comité d’Entreprise

> Exercer pleinement et efficacement sa mission

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A
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Identification des principaux enjeux et interrogations nés de la nouvelle codification

Partie I : droit du travail

Le Droit du Travail et ses articulations
Droit européen, lois et règlements, conventions et accords d’entreprise, conventions collectives, règlement intérieur, accords d’entreprise, accords de groupe, contrats de travail, usages d’entreprise.

Les institutions représentatives du personnel et les représentants du personnel élus ou désignés
Délégués et représentants syndicaux, délégués du personnel, comité central d’entreprise, comité d’établissement, C.E. en cas UES, comité inter-entreprise, comité de groupe, comité européen, CHSCT…Protection sociale, protection contre le licenciement, crédit d’heure.

Partie II : rôle et fonctionnement du C.E.

Attributions et missions du Comité d’entreprise, du comité central et des comités d’établissements

Droit d'information et de consultation
Informations économiques
Commissions
Les experts
Négociation et décisions

L’organisation du C.E.
Membres, réunions, procès verbaux,  vote, interlocuteurs,  règlement intérieur, moyens matériels et crédit d’heures, les budgets, comptabilité,  fiscalité, délit d’entrave

 

DURÉE

2 jours