Droit du Travail
Architecture des textes et des institutions
Lois et règlements, conventions collectives, règlement intérieur, accords d’entreprise, contrat de travail, usages d’entreprise
Les différentes institutions représentatives (C.H.S.C.T, délégués et représentants syndicaux, C.E et C.C.E., les commissions...)
Le mandat de délégué du personnel
Les sources du droit, les élections, le cumul des fonctions, la protection légale, le nombre des délégués, la fin de mandat
Rôle et attributions du délégué du personnel
Les réclamations individuelles et collectives
L'action auprès de l'Inspecteur du Travail
Les liaisons avec les autres institutions représentatives
Autres attributions
L’exercice des fonctions du délégué du personnel
Les moyens de fonctionnement : crédit d'heures, liberté de circulation, affichage, local
Les relations avec l’employeur : les différentes réunions, les participants, le déroulement, les contacts hors réunion
Les relations individuelles avec les salariés : du recueil des réclamations auprès du personnel à la réclamation auprès de l'employeur
Les relations collectives avec les salariés : affichage, tract, compte rendu
Les relations avec les autres I.R.P.
Les délégués de site : critères et rôles
Travail sur l'expression écrite
Analyse des documents, sources de droit interne
Analyse de P.V. de réunions de D.P. : questions et réponses
Analyse des courriers adressés à la direction, à l'inspection du travail, aux salariés
