Assistance aux IRP et/ou aux salariés

> Une assistance assurée par un cabinet d’avocats
      Abonnement annuel, illimité par téléphone, fax, mail, courrier

Elle s’adresse à des représentants du personnel en quête de réponses précises, claires et de qualité sur des sujets nécessitant une expertise et des connaissances pointues. Les tarifs sont établis en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise.

> Un service réservé aux élus du CE, CHSCT, les Délégués du personnel

Nous avons choisi de travailler avec un avocat spécialiste en droit du travail et en droit civil. Depuis 15 ans, lui et ses collaborateurs accompagnent les représentants du personnel pour faire respecter leurs droits. Hommes de loi et de terrain, ils vous aident et vous conseillent sur vos missions dans le cadre de votre mandat, vous apportent des informations et des réponses précises sur les textes en vigueur, les dispositions particulières et jurisprudences.

> Un service ouvert aux salariés

Le CE décide d’ouvrir ce service aux salariés de l’entreprise (pour assurer la qualité et la rapidité des réponses, entreprises de moins de 300 salariés). Ils seront conseillés sur toutes questions relevant du droit social et du droit du travail dans l’entreprise (horaires, avantages, congés, contrat de travail…) et obtiendront également des réponses en droit civil : immobilier, voisinage, relations avec les administrations, droit de la consommation.

> Une assistance assurée directement par LE FRENE

Elle s’adresse à des représentants du personnel recherchant des informations sociales, des explications techniques ou des précisions sur les dispositifs légaux, plan de sauvegarde de l’emploi, aménagement dans de nouveaux locaux ou transformation de locaux existants.
Le coût de cette prestation est établie en fonction du temps passé. Un coût horaire HT est défini à l’avance. La facturation est établie en fonction du temps passé, à partir d’un tableau de suivi actualisé tous les 3 mois et transmis au CE.